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Agréments conservation des archives publiques

Mise à disposition administrations et des institutions publiques conservation des archives publics

Agréments conservation des archives publiques

Le Ministère de la Culture et de la Communication, via le Service Interministériel des Archives de France -SIAF-, instance dédiée à la gestion des archives publiques, a agréé Novarchive pour la conservation des archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier et électronique.

  • Le SIAF instruit et évalue les demandes d’agrément qui lui sont adressées, avant décision du Ministre chargé de la Culture, en application du code du patrimoine
  • L’agrément du SIAF s’appuie sur les normes relatives à l’archivage NF Z 40-350 et NF Z 42-013
  • L’agrément délivré par le SIAF est un gage de :
    • qualité des sites de conservation
    • respect des normes de sécurité incendie et intrusion
    • fiabilité et traçabilité des documents archivés
    • respect des process de conservation, gestion et destruction des documents archivés par les institutions et administrations publiques

Novarchive répond à toutes les exigences et normes exprimées dans les appels d’offre Marché publics et propose près de 450 Kms linéaires de capacité de stockage agréés pour la conservation des archives publiques sur support papier et électronique.

Les agréments décernés à Novarchive ont été publiés au Journal Officiel de la République Française.


En savoir plus :

> Arrêté du 3 juin 2014
> Arrêté du 10 janvier 2012

> Arrêté du 27 décembre 2010