La certification d’un système d’archivage électronique

L’archivage électronique est devenu un enjeu stratégique pour les acteurs publics et privés. Pourquoi ? Parce que les documents électroniques ont la même valeur juridique que les documents papier. Néanmoins, pour qu’un document électronique puisse servir de preuve, il doit répondre à certaines normes destinées à garantir sa pérennité, son intégrité, sa fidélité et sa traçabilité. Si l’archivage électronique ne répond pas à ces exigences, l’organisation sera ne sera pas en mesure de présenter les pièces justificatives en cas de contrôle administratif ni de se défendre en cas de litige et s’expose ainsi à des sanctions financières.

Novarchive, une double certification et un engagement sans limites

Le système d’archivage électronique de Novarchive NOVADOC est conforme aux normes AFNOR NF Z 40-350 et NF Z 42-013. La première concerne les prestations d’archivage et de gestion externalisée de documents. Impulsée par l’Association des prestataires en archivage et gestion externalisée (PAGE) et élaborée par une commission d’experts, elle vise à garantir un haut degré de qualité en matière d’archivage électronique. Quant à la norme NF Z 42-013, elle porte sur l’enregistrement, le stockage et la restitution électronique. Par ailleurs, Novarchive bénéficie de la certification ISO 9001 (version 2008), une norme internationale relative au système de management.

Novarchive est engagé auprès des principales organisations professionnelles. Membre de l’ARSEG, de PAGE, de l’APROGED, et de la FNTC, Novarchive participe activement à leurs travaux et contribue à l’amélioration de la profession.

Réponse aux appels d’offres des marchés publics

Agréé par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), Novarchive satisfait aux exigences relatives aux appels d’offres des marchés publics. À travers cet agrément, le ministère de la Culture déclare officiellement que Novarchive réunit toutes les conditions nécessaires à la bonne conservation des archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier et numérique.