D’après le code du patrimoine français, livre II titre 1 chapitre 1, article L211-1 « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. »

Il est important de noter que cette notion d’archives s’applique aux archives physiques et numériques et englobe deux concepts :

  • le document en cours de production, modifiable ;
  • le document figé et finalisé, non modifiable.

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