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Politiques sur l’archivage de documents personnels

Politiques sur l’archivage de documents personnels

 

Le site internet accessible à l’adresse www.novarchive.fr (ci-après le Site) est la propriété de la Société Novarchive Holding.

 

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la société NOVARCHIVE est susceptible de collecter certaines informations personnelles vous concernant dans le respect des réglementations européennes et françaises.

 

La présente politique vous informe des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection de ces données. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment et vous convions donc à la consulter régulièrement.

 

 

 

  1. Qui est le responsable de traitement ?

 

 

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

 

La société Novarchive Holding est le responsable de traitement des données personnelles vous concernant.

 

Son siège social est :

Novarchive Holding

22/28 rue Henri Barbusse

92110 CLICHY

01 47 57 47 57

 

 

 

  1. À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

 

 

Nous collectons des données personnelles auprès de vous lorsque :

 

* Vous naviguez sur le Site www.novarchive.fr

* Vous remplissez un formulaire de saisie d’informations sur le Site www.novarchive.fr  ou lors d’un évènement  organisée par notre Société

* Vous contactez notre service client

* Vous recevez des communications (mails, newsletters…) de notre société

 

 

 

  1. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

 

 

Nous considérons que toutes les informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte sont des données personnelles.

 

Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

 

Les informations personnelles que vous nous fournissez, comme : votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre email, vos demandes et réclamations et toute autre donnée que nous recevons lors de nos échanges par email, site internet ou courrier…

Les informations collectées automatiquement telle que votre adresse IP, votre navigateur, les cookies, l’historique de vos visites sur le Site, vos données de consultation et de navigation sur le Site, le suivi de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la demande liée à cette collecte d’information ne pourra pas être traitée.

 

 

 

  1. Sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

 

 

Le traitement de vos données est justifié par différents fondements (base légale), à savoir :

 

Le consentement : Vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement. Vous pouvez dans ce cas retirer votre consentement à tout moment conformément aux moyens décrits au paragraphe 10 de la présente politique.

 

Le contrat : Le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous avez consenti.

 

La loi : Le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par une réglementation.

 

L’intérêt légitime : nous avons un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime conformément aux moyens décrits au paragraphe 10 de la présente politique.

 

 

 

  1. Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

 

 

Nous collectons vos données personnelles pour tout ou partie des finalités principales suivantes :

 

* Prospection commerciale => Base légale : Consentement

 

* Gestion de la relation client => Base légale : contrat

 

* Gestion de vos demandes (demande de renseignements…) =>  Base légale : Intérêt légitime

 

* Administration du site et amélioration de la qualité du service => Base légale : Intérêt légitime

 

* Exercice de nos droits dans le cadre d’un contentieux ou procédure judiciaire => Base légale : Intérêt légitime

 

* Exécution d’une obligation légale à laquelle NOVARCHIVE doit se conformer  => Base légale : Loi

 

 

 

  1. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

 

 

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Elles peuvent être transmises à des sous-traitants ou des prestataires de services choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitants informatique etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.

Nous vous rappelons également que les informations que vous rendez publiques sur des sites tiers tels que des réseaux sociaux peuvent être consultées, utilisées et sauvegardées par d’autres personnes à travers le monde et notamment dans des pays dépourvus d’une législation garantissant une protection adéquate de vos informations personnelles, telle qu’elle est définie en France.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre utilisation de ces sites tiers est exclusivement régie par les conditions générales de ces sites tiers.

Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vous y référer régulièrement.

Les données collectées pourront également être transmises aux autres sociétés de notre groupe et à un tiers dans le cas de vente, fusion ou transfert de tout ou partie des actifs de notre société.

Enfin, nous pouvons aussi être amenés à transmettre vos données personnelles aux organismes et autorités publiques, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

 

 

  1. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

 

 

NOVARCHIVE s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles recueillies afin d‘empêcher qu’elles soient déformées endommagées, détruites ou qu’un tiers non autorisé n’y ait accès.

 

 

 

  1. Quelle est notre politique en matière de cookies ?

 

 

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique relative aux cookies.

 

 

 

  1. Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

 

 

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

 

Sauf précision contraire, vos données collectées et traitées sont conservées pour une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique, visite sur le site, clic dans un email ou sms…).

 

 

 

  1. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment nous contacter ?

 

 

En application des articles 38, 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification des données inexactes et leur mise à jour.

Vous pouvez demander l’effacement des données et la limitation du traitement, et vous pouvez également vous opposer au traitement, dans les cas et les limites prévues par la législation applicable.

Vous disposez du droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données à caractère personnel que nous traitons et ce, conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous bénéficiez du droit de le retirer à tout moment sans motif ni frais.

 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité par courrier postal à l’adresse suivante :

 

Novarchive Holding

DPO Novarchive

22/28 rue Henri Barbusse

92110 CLICHY

01 47 57 47 57

 

Ou à l’adresse mail suivante : dpo@novarchive.fr

 

Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais à compter de la réception de celle-ci.

 

Conformément à la réglementation applicable, si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.

 

Pour toutes questions relatives à la présente politique de protection des données personnelles, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse mail suivante : dpo@novarchive.fr

 

La présente politique de protection des données personnelles est effective au 25/05/2018.