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Mentions légales

Mentions légales

 

  1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.novarchive.fr , les informations suivantes :

Le site Novarchive.fr est édité par la société Novarchive Holding SAS.

Novarchive Holding SAS
22-28 rue Henri Barbusse

92110 CLICHY
Au Capital de 684 983 €

Numéro de Siret : 380 334 433 00048

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 916 546
contact@novarchive.fr

01 75 61 12 46

Le Créateur du site est : RnD.fr

Le Responsable du site et de la publication est : Marie-Louise Schabel

Contactez le responsable de la publication : contact@novarchive.fr

 

  1. Hébergement :

Le nom de domaine Novarchive.fr est hébergé par la société :

Novarchive Holding SAS

22-28 rue Henri Barbusse

92110 CLICHY
Au Capital de 684 983 €

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 916 546

Le site Novarchive.fr est hébergé par la société :

RnD SAS

14 rue Drouot

75009 Paris

Au capital de 183 000 €

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 997 359

 

  1. Description des services fournis :

Le site www.novarchive.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.novarchive.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.novarchive.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@novarchive.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

  1. Liens hypertextes et cookies

Le site www.novarchive.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.novarchive.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut se reporter au site de la CNIL pour obtenir des informations complémentaires sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Pour supprimer et gérer les cookies, l’utilisateur est invité à se reporter aux pages d’aide dédiées de son navigateur :

 

* Microsoft Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

* Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

* Safari :

https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

* Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

* Opera :

http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

L’utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci indique aux sites consultés son souhait de ne pas être suivi (« Do Not Track »). Les liens d’accès pour les principaux navigateurs sont les suivants :

 

* Microsoft Internet Explorer :

https://support.microsoft.com/fr-fr/products/internet-explorer#ie=ie-11

* Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/114836

* Safari :

http://support.apple.com/kb/PH11952

* Firefox :

https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

* Opera :

https://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html

 

Votre terminal mobile peut également être paramétré pour refuser le ciblage publicitaire :

* Apple / IOS 6.0 :

  1. Rendez-vous dans Réglages
  2. Sélectionner Confidentialité
  3. Sélectionner Publicité
  4. Désactivez « Suivi publicitaire limité » pour désactiver le traçage par iAd (la régie publicitaire d’Apple)

* Android / Google Play Store 4.0 :

  1. Ouvrez les Paramètres
  2. Sélectionnez Compte ou Synchronisation (selon votre appareil)
  3. Sélectionnez Google
  4. Sélectionnez Confidentialité ou Annonce (selon votre appareil)
  5. Cliquez sur Désactivez les annonces par centre d’intérêt

* Windows / Windows 8 Mobile Device :

  1. Ouvrir les Paramètres
  2. Choisir Paramètres des publicités
  3. Modifiez les options

 

L’utilisateur peut également bloquer le traçage provenant des boutons des réseaux sociaux dans les pages de référence des réseaux concernés. Les réseaux sociaux concernés pour Novarchive sont les suivants :

* Linkedin :

https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy

* Twitter :

https://twitter.com/privacy

 

  1. Politique de confidentialité

Est dénommé utilisateur toute personne se connectant, sur le site : https://www.novarchive.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.novarchive.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.novarchive.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.novarchive.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Novarchive par écrit à l’adresse com@novarchive.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, à l’adresse suivante : Novarchive – Site internet – Service communication – 22/28 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.novarchive.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.novarchive.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.novarchive.fr.

Le site www.novarchive.fr est en conformité avec la politique  RGPD entrée en vigueur le 25 Mai 2018.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

  1. Crédits

L’ensemble du site Novarchive relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la structure (arborescence du site, organisation des pages…) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies…).

Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que pour la consultation individuelle et privée est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication de Novarchive.

Toutes les reproductions, de tout ou partie du site Novarchive, (documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable de la publication. L’atteinte à l’un de ses droits constitue un délit pénal de contrefaçon (article L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et est passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse com@novarchive.fr et nous procéderons aux rectifications correspondantes.