Le SIAF instruit et évalue les demandes d’agrément qui lui sont adressées, avant décision du Ministre chargé de la Culture, en application du code du patrimoine
L’agrément du SIAF s’appuie sur les normes relatives à l’archivage NF Z 40-350 et NF Z 42-013
L’agrément délivré par le SIAF est un gage de :
qualité des sites de conservation
respect des normes de sécurité incendie et intrusion
fiabilité et traçabilité des documents archivés
respect des process de conservation, gestion et destruction des documents archivés par les institutions et administrations publiques
NOVARCHIVE répond à toutes les exigences et normes exprimées dans les appels d’offre Marché publics et propose près de 450 Kms linéaires de capacité de stockage agréés pour la conservation des archives publiques sur support papier et électronique.
Les agréments décernés à Novarchive ont été publiés au Journal Officiel de la République Française.
