RGPD

Le RGPD vous permet de comprendre la manière dont vos données sont utilisées et vous donne la possibilité de mieux les maîtriser. Avec Novadoc, l’archivage de vos données doit désormais être beaucoup plus transparent et demande une protection rigoureuse.

 

 

Un nouveau processus de gouvernance des données

  • Identification et localisation des données personnelles
  • Sécurisation des données
  • Gérer mes habilitations
  • S’assurer que les règles de rétention propres à chaque type de données sont conformes aux exigences réglementaires

 

Novadoc, un SAE hybride

  • Garantit la sécurité des données archivées
  • Assure la traçabilité des opérations
  • Fixe le cadre de conservation des documents électroniques de manière pérenne grâce à la norme NF Z42-013
  • Bénéficie du double agrément du Ministère de la Culture (SIAF) autorisant à conserver les archives courantes et intermédiaires liées au secteur public
  • Gère l’administration, la consultation et la livraison des archives papiers ou électroniques

 

Les atouts du SAE Novadoc

  • Traçabilité
  • Fiabilité
  • Pérennité
  • Intégrité
  • Sécurité

 

Des durées limites de conservation

  • 5 ans pour les données relatives à gestion de la paie.
  • 10 ans pour les données figurant dans un dossier médical.
  • 50 ans pour les bulletins de paie dématérialisés.
  • Suppression des données une fois cette durée écoulée.

Retrouvez toutes les durées de conservation sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances et du Ministère de l’Action et des Comptes publics.

 

 

Novadoc, un logiciel simple d’utilisation

 

Le SAE Novadoc est garant de la bonne conservation des documents électroniques qui y sont archivés et sa capacité de répondre aux spécifications de la norme NF Z42-013 garantit à la fois la conformité aux réglementations en vigueur (dont le RGPD) et la sécurité des archives.

Les fonctionnalités telles que le « scan on demand » vous permettra de convertir avec facilité un format papier au numérique. Ou encore l’horodatage des documents qui servira en cas de litige sur la non-altération du document, non-respect des délais légaux. C’est également le cas pour l’accusé de réception après envoi des documents et la traçabilité des actions.

Ainsi, la conformité de Novadoc au RGPD constitue un engagement de transparence concernant l’utilisation des données clients.