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Numérisation fidèle à valeur probante

Numérisation fidèle à valeur probante

Depuis le 13 mars 2000, la loi n°2000-230 définit la numérisation fidèle à valeur probante. Cette loi donne aux documents natifs électronique la même valeur juridique qu’un document papier si celui-ci respecte certains critères bien définis. L’archivage à valeur probante représente un défi important car les documents électroniques doivent répondre à certains critères pour avoir la même valeur juridique que les documents papiers.

L’archivage à valeur probante n’est pas seulement une sauvegarde de documents

L’archivage a pour but le recueil, le classement et la conservation à moyen et long terme des documents. L’archivage à valeur probante doit garantir l’authenticité, la confidentialité, la pérennité et l’intégrité des documents natifs numériques afin qu’ils puissent être utilisés comme preuve en cas de litige.

Les exigences de l’archivage à valeur probante

Pour qu’un document électronique ait une valeur probante, le système d’archivage sur lequel le document est conservé, doit répondre à certaines exigences :

  • L’origine du document et l’identité de son auteur doivent être authentifiés par un certificat électronique
  • L’intégrité du contenu et son horodatage doivent être attester au moyen d’une signature électronique
  • La pérennité et la traçabilité du document doivent être assurer au moyen d’un coffre-fort électronique
  • Le coffre-fort électronique, un espace sécurisé pour vos archives

    Un coffre-fort électronique est en complément d’un système d’archivage électronique. Il est d’ailleurs plus commun de parler de Composant Coffre-Fort Numérique (CCFN), terme utilisé dans la norme NF Z42-020. Le coffre-fort électronique est un espace de stockage sécurisé, accessible sur Internet, destiné à protéger les fichiers numériques sensibles comme les documents administratifs, factures, bulletins de paie, etc. Le coffre-fort assure la traçabilité et l’authenticité des documents, prérequis indispensable pour que les documents soient acceptés comme élément de preuve en justice.

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